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Illustrative photo of an oil refinery plant in winter
Image d'illustration. Photo : Evgeny Fedorov, CC BY 3.0

Avenant au contrat, édition raffinerie : Arzew zone 4, peu utilisé

Un avenant à un contrat de Sonatrach. Paiement via un consultant, un agent et plusieurs virements. Conclusions de la SEC acceptées.

Vendu2011National
75 000 $US≈ 67 k €Selon la source : 75 000 dollars de versements de pots-de-vin

Déjà vendu, à Honeywell International Inc., en 2011. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction
responsable de Sonatrach (directeur du développement aval de l'entreprise pétrolière et gazière d'État)
Institution
Sonatrach (entreprise algérienne publique d'hydrocarbures)
Pays
Algérie

Caractéristiques de l'objet

ÉtatOrdonnance de cessation et d'abstention de la SEC, 19 déc. 2022. Conclusions acceptées, définitif
LieuAlgérie
VendeurResponsable de Sonatrach (directeur du développement aval), nom non communiqué
Meilleur enchérisseurHoneywell International Inc. (par l'intermédiaire de sa filiale belge)
CatégorieÉnergie
Vendu2011
Mode de paiementVersé par un consultant, remboursé par un agent via des virements intermédiaires
RetoursNi repris ni échangé. SEC : 81 158 193 dollars de restitution de gains illicites et d'intérêts avant jugement (Brésil et Algérie ensemble), 2022

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Selon la SEC, Honeywell International Inc. a obtenu 3 118 350 dollars de bénéfices liés à la conduite en Algérie, dont la restitution de gains illicites a été ordonnée.

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 $US de pots-de-vin, environ 42 $US de gains.

Ce qui s'est passé

En 2011, un consultant a versé 75 000 dollars de versements de pots-de-vin à un responsable de Sonatrach pour le compte de la filiale belge de Honeywell. Ces paiements ont permis d'obtenir un avenant à un contrat de Sonatrach pour des travaux à la raffinerie d'Arzew (zone 4). Le consultant a été remboursé par l'intermédiaire d'un agent, au moyen d'une série de virements intermédiaires. Le 19 décembre 2022, la SEC a prononcé une ordonnance de cessation et d'abstention, et Honeywell a consenti aux conclusions de la SEC. La restitution de gains illicites et les intérêts avant jugement, d'un montant de 81 158 193 dollars, couvrent ensemble les infractions au Brésil et en Algérie.

Lire l'article

SEC Charges Honeywell with FCPA Violations (press release 2022-230) · U.S. Securities and Exchange Commission · Article en anglais

Document officiel

In the Matter of Honeywell International Inc., Order Instituting Cease-and-Desist Proceedings (Release No. 34-96529) · U.S. Securities and Exchange Commission · Article en anglais

Livraison et retours

AutoritéTypeMontantAnnée
Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC)restitution des gains et intérêts avant jugement (Brésil et Algérie ensemble)81 158 193 $US≈ 72,5 M €Selon la source : 81 158 193 dollars2022