
Rénovation d'école, légèrement utilisée : commission du maire incluse
Commande arrangée, factures à payer sans heurts. Rétrocommission promise en plusieurs versements, pas entièrement versée.
8 millions de forints
Déjà vendu, en 2011. Rien n'est à vendre sur Lobay.
Vendeur
- Fonction
- maire (polgármester) de Döge
- Institution
- municipalité de Döge
- Lieu
- Döge
- Pays
- Hongrie
Caractéristiques de l'objet
| État | Condamné, définitif. La cour d'appel a confirmé la peine, 15 février 2011 |
|---|---|
| Lieu | Döge, Hongrie |
| Vendeur | Maire (polgármester) de Döge, nom non communiqué |
| Meilleur enchérisseur | Un entrepreneur local du bâtiment (seulement décrit) |
| Catégorie | Construction |
| Mode de paiement | Restitution prévue sur les paiements de factures ; premiers versements effectués |
| Retours | Ni repris ni échangé. Prison 3 ans 10 mois ; 8 millions de forints confisqués (2011) |
Description
Ce que le pot-de-vin a acheté
Le pot-de-vin devait permettre d'obtenir une commande de rénovation d'école à Döge d'une valeur d'environ 226 millions de forints, ainsi que le paiement sans heurts des factures de l'entrepreneur. Aucun montant de gain n'est documenté.
Ce qui s'est passé
Un entrepreneur local du bâtiment a promis au maire de Döge 8 millions de forints pour avoir arrangé la commande de rénovation de l'école. L'argent devait être restitué sur les paiements des factures. L'entrepreneur a versé les premiers versements, puis a refusé de payer davantage. Les dossiers judiciaires indiquent que la réception de la somme totale n'a pas été prouvée. Le maire a été condamné à 3 ans et 10 mois d'emprisonnement, confirmé en appel le 15 février 2011.
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Börtönre ítélték Döge polgármesterét · Index.hu · Article en hongrois
Document officiel
Klotz Péter: Esetelemzés: Döge polgármesterének vesztes pere · korrupciomegelozes.kormany.hu (Hungarian government anti-corruption portal) · Article en hongrois
Livraison et retours
| Autorité | Type | Montant | Année |
|---|---|---|---|
| Debreceni Ítélőtábla | peine d'emprisonnement (maire, confirmée en appel) | peine d'emprisonnement de 3 ans et 10 mois | 2011 |
| Debreceni Ítélőtábla | confiscation (remplace l'amende) | 8 M HUF≈ 21,8 k €Selon la source : confiscation de biens de 8 millions de forints | 2011 |
| Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Bíróság | interdiction de participer aux affaires publiques (première instance) | interdiction de participer aux affaires publiques pendant cinq ans | 2010 |



